CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées “CGV”)  s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après désignés “utilisateur”) du site internet https://MomgoFitness.fr/

MOMGO FITNESS appartient à Jade Chatelard, auto-entrepreneur,  domiciliée au 22 Boulevard Saint-Charles 42700 Firminy et immatriculée sous le SIRET 881 661 524 000 10 (ci-après désigné MOMGO FITNESS )

Adresse électronique : contact@momgofitness.fr
Téléphone : 06 31 06 12 44

MOMGO FITNESS propose à la vente des programmes sportifs, du coaching individuel à distance. Ces programmes permettent aux Utilisateurs d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audios et des photos.

MOMGO FITNESS se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes Conditions Générales ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

MOMGO FITNESS informe l’Utilisateur que les termes ci-après définis s’entendent au sens de la définition qui suit, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

SITE : désigne le site internet https://momgofitness.fr édité par Jade Chatelard.

UTILISATEUR : désigne toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur le professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la fourniture de contenus sportifs et de nutrition en ligne.

PROGRAMME : désigne tous programmes sportifs sous forme d’ebooks et de e-learning.

CONTENUS : désigne tout support à télécharger dans le cadre du Programme (format PDF,MP3 et mp4).

La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide sur le Site, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le « Client »).

Le Client garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il devra demander leur renouvellement à Momgo Fitness

3.1 Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des Programmes du Site par les Utilisateurs.

3.2 En passant commande sur le Site, l’Utilisateur atteste être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses représentants légaux.

3.3 L’accès aux Programmes est réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. L’Utilisateur s’engage à consulter l’avis de son médecin avant de commencer les Programmes.

3.4 Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.1 Création d’un compte et d’identifiant de connexion sur le Site

L’accès et l’utilisation des Programmes et de ses Contenus se fait au moment de la validation de commande.

L’Utilisateur est invité à créer son espace client sur le Site en renseignant son adresse mail, son nom, son prénom, son adresse postale.

Lors de la validation d’une commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l’Utilisateur peut à tout moment contacter MOMGO FITNESS à l’adresse contact@momgofitness.fr pour demander la modification de ses coordonnées.

L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son espace.

L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des CGV, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du compte. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et accepter pleinement les obligations qui lui incombent.

4.2 Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du Site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

5.1.1 L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner le Programme de son choix sur le Site.

La sélection des Programmes se fait en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

5.1.2 L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif.

A ce stade du processus de la commande, l’Utilisateur a la possibilité de modifier sa sélection et d’ajouter un code promotionnel ou déduire le montant d’une carte cadeau Momgo.

L’Utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « procéder au paiement ».

5.1.3 Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des Programmes et des prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.4 La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation (Prénom, Nom, Pays, Adresse postale…).

Avant de valider définitivement sa commande, l’Utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le Site (Carte Bancaire) et accepte les présentes  CGV et la politique de confidentialité du Site en cochant les cases prévues à cet effet.

L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « passer la commande ». Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action :

l’Utilisateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

5.1.5 Une confirmation de la commande est automatiquement adressée au Client par e-mail dès validation du paiement.

Un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur dans un délai de vingt-quatre (24) heures contenant le lien de téléchargement des Contenus. Le Programme sera immédiatement disponible à compter du paiement de la commande dans l’espace client de l’Utilisateur.

Les Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone).

Les Programmes et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Les Programmes sont consultables sur le Site et les Contenus sont téléchargeables depuis le Site, dans l’espace client de l’Utilisateur, ou au moyen du lien communiqué par e-mail lors de la commande.

Afin de télécharger les Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur. Pour visionner les Programmes et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé d’utiliser les applications Vimeo et YouTube.

En cas d’interruption du téléchargement, l’Utilisateur pourra reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter le Service Client de MOMGO FITNESS.

MOMGO FITNESS ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des Programmes et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

Par principe, en cas de commande d’un Programme à distance, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service.

Par exception, en payant le prix du Programme, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur le Programme et permettant de recueillir son consentement exprès.

Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix du Programme et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.

Compte tenu de la nature sportive des Programmes, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable lors du visionnage et de l’exécution des exercices.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations du Site et à respecter toutes les règles de sécurité et d’hygiène attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique sportive.

Les Programmes mis en ligne ne sont pas dédiés à la pratique d’une activité sportive en état de grossesse. Il appartient à l’Utilisatrice concernée de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés à son état de santé.

Prix

Le prix du Programme est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

MOMGO FITNESS est susceptible de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Le prix applicable est le prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via le moyen suivant :

• par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par MOMGO FITNESS de la commande. L’Utilisateur recevra un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée

La responsabilité de Momgo Fitness ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de Momgo Fitness ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

En particulier, Momgo Fitness ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de Momgo Fitness ne puisse être mise en cause.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par Momgo Fitness sont insérés sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

Momgo Fitness s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Les textes, images, et représentations des Programmes, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MOMGO FITNESS.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de MOMGO FITNESS est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit :

● L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sauf autorisation de MOMGO FITNESS

● La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

Dans le cadre de l’exécution des CGV, Momgo Fitness est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer sa politique marketing . Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

Momgo Fitness  attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant Politique de confidentialité .

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail sur la page https://momgofitness/contact ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 15, en fournissant ses nom, prénom et adresse postale.

Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 10 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

MOMGO FITNESS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de MOMGO FITNESS.

MOMGO FITNESS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que MOMGO FITNESS n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

MOMGO FITNESS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelques façons que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, Programmes et services proposées. Il lui appartient de vérifier, préalablement à toute utilisation du Programme, la conformité et l’adéquation des Programmes d’exercices proposés à ses besoins et de les adapter le cas échéant, y compris en sollicitant si nécessaire l’avis d’un professionnel de santé, du sport, en diététique ou nutrition.

En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de panne des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, d’une panne du réseau, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MOMGO FITNESS ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel elle n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à :

• Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
  Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site.
• Faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers.
• Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie.
• Harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site.
• Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle.
• Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales.
• Transmettre des chaînes de mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités.
• Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.
• Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Cette liste ne présente pas un caractère exhaustif et l’Utilisateur doit s’interdire de diffuser tous messages qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur.

Sauf opposition du Client, Momgo Fitness est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

À tout moment (avant ou après avoir passé commande), l’Utilisateur peut contacter le Service Client de MOMGO FITNESS par courrier à l’adresse suivante : 22 Bvd St Charles 42700 FIRMINY ou par email à contact@momgofitness.fr

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante

Jade Chatelard 22 Bd St Charles 42700 Firminy

Ou par courriel à Contact@momgofitness.fr

En indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.